Taxe de séjour à Deshaies

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Taxe de séjour à Deshaies

La commune de Deshaies a instauré une taxe de séjour, votée lors du conseil municipal du 3 mai 2010. Cette taxe est conforme à l’article L 2333-26 du code général des collectivités territoriales qui permet au conseil municipal d’instaurer une taxe de séjour à toute commune littorale. Le mode de taxation peut être soit par nuitée (mode choisi par Deshaies), soit forfaitaire. Le tarif par personne et par nuitée ne peut être ni inférieur a 0,20€, ni supérieur à 1,50€.

Cette taxe doit être collectée par l’hébergeur et reversée au plus tard le 15 du mois qui suit le trimestre concerné. Elle doit être payée à partir du 1er octobre 2010.

Le barème par personne et par nuitée  retenu par la commune :

HEBERGEMENT TARIF
Hôtel de tourisme 4 étoiles et plus ou équivalent 1,00 €
Hôtel de tourisme 3 étoiles ou équivalent 0,80 €
Hôtel de tourisme 2 étoiles ou équivalent 0,50 €
Hôtel de tourisme 1 étoile ou équivalent 0,30 €

La commune de Deshaies a confié a un bureau d’étude de Saint-François de faire l’inventaire des hébergements de Deshaies déjà répertoriés ou non et de vérifier les informations des hébergements en vue de leur classement. Cette inventaire s’est effectué en janvier et début février 2011.

Une réunion des hébergeurs à l’issu de cet inventaire s’est déroulé le vendredi 18 février 2011 à la bibliothèque de Deshaies pour faire le compte rendu de cette éventaire et recouvrement de la taxe de séjour.

Le recensement des hébergements a été fait à partir des supports promotionnels (Panneaux, internet, ..) et un passage sur le terrain pour une localisation précise et validation.

A l’issu du recensement voilà l’état des lieux (a quelques évolutions près suite aux visites sur le terrain) :

  Hôtels Gites/Meublés Total
Nombre établissements 7 102 109
Nombre de logements 311 425 736
Nombre de couchages 935 1796 2731

Les visites sur le terrain permettront le classement de ces établissements. La liste des établissements ainsi que leur classement sera publiée au comité du tourisme des iles de Guadeloupe ainsi que sur le site internet du comité du tourisme de Deshaies  et sera disponible au comptoir de l’office du tourisme de Deshaies.

Les taxes du dernier trimestre de 2010 devront être payés auprès de la police municipale de Deshaies au plus tard le 28 février 2011. Le versement devra être fait sur la base de 30 centimes pour les établissements non classés.

Les établissements qui n’auront pas fait de déclaration seront taxés d’office et encourent des pénalités de retard (intérêt de 0,75 % par mois) et des amendes.

Les recettes attendues sont de l’ordre de 300.000 Euros par an.

By | 2017-09-16T07:37:18+00:00 22 février 2011|Deshaies, Tourisme|7 Comments

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7 Commentaires

  1. Fidelin Christiana 20 juin 2011 à 20 h 50 min␣- Répondre

    Petite question : cette taxe de séjour (à la nuitée pour Deshaies) doit-elle s’appliquer pour une location par des locaux ?
    Ex: « J’habite aux Abymes et je loue un bungalow à Deshaies, faudra-t-il que je m’acquitte de cette taxe ? »
    Merci de me répondre au plus vite car c’est mon cas et loueur me réclame cette taxe …
    P.S : la location commence le 27 juin pour 2 semaines et 6 pers. donc ce n’est pas négligeable !
    Cordialement

  2. Sch 20 juin 2011 à 21 h 01 min␣- Répondre

    Bonjour,

    Oui cette taxe s’applique pour toute location saisonnière depuis le dernier trimestre de l’an dernier. Entre 30 centimes et 1 euros selon l’hébergement ce qui devrait vous faire entre 25 euros 20 et 84 euros.

  3. Fidelin Christiana 21 juin 2011 à 10 h 12 min␣- Répondre

    Bonjour,

    Merci pour votre réactivité et pour l’info …
    Bien à vous …

  4. DUMARCHE 2 décembre 2011 à 8 h 54 min␣- Répondre

    Bonjour,
    La taxe de séjour est redevable par personne et par nuitée. Cependant les enfants sont-ils concernés (-12 ans)
    Merci de votre réponse

    • Sch 2 décembre 2011 à 9 h 02 min␣- Répondre

      Bonjour,
      Les enfants de moins de 12 ans sont exonérés de cette taxe

  5. Gérard Rafinon 19 mars 2012 à 13 h 02 min␣- Répondre

    D’après ce qui est mentionné plus haut sur cette page « le classement des hébergements sera publiée au comité du tourisme des iles de Guadeloupe ainsi que sur le site internet du comité du tourisme de Deshaies et sera disponible au comptoir de l’office du tourisme de Deshaies. »
    A ce jour ni l’accueil du syndicat d’initiative ni la police municipale qui est pourtant en charge de la gestion des taxes de séjour ne disent posséder une telle liste.

  6. Baur liliane 20 mars 2018 à 16 h 38 min␣- Répondre

    Peut-on avoir la listes des services annexes permettant de classer une location en 3*
    Merci

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